Cameroun - Industries culturelles : le déblocage d'une manne financière en ligne de mire

Dans le cadre d'un concept dénommé  CP5 , Conférence Publique V, mis sur pied par le think & do tank interprofessionnel des acteurs de la filière musicale dénommé The Music Club, les professionnels de l'industrie musicale et bien d'autres industries culturelles se retrouvent chaque année à plusieurs reprises pour se concerter autour des problématiques relatives à la structuration du secteur culturel en général et le plus souvent de la filière musicale en particulier.

La rencontre qui s'est tenue le jeudi 30 novembre 2023 au Centre culturel Omaj à Ndokoti dans l'arrondissement de Douala 3ème a permis de rassembler les auteurs, artistes interprètes et producteurs d'oeuvres fixées sur phonogrammes et vidéogrammes et bien entendu de revenir sur le blocage institutionnel qui les empêche depuis au moins 23 ans d'avoir accès à la rémunération pour copie privée.

Il était devenu plus qu'impératif pour The Music Club et les regroupements professionnels associés à cette initiative de relancer ce cadre singulier où les différentes parties prenantes du marché national des arts avaient pris l'habitude de se retrouver plusieurs fois par an depuis le début de la décennie actuelle; la première et unique Conférence Publique de l'an 2023 n'aura donc eu lieu qu'en fin d'année, sachant que la série va vite se poursuivre avec la CP6 annoncée pour le vendredi 26 janvier 2024 dès 10h30 au Centre culturel Ubuntu sis à Yaoundé Fouda.

Pour la Conférence Publique V, il était question de réunir les experts autour de la thématique suivante: _Déblocage de la rémunération pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes_ . Cette thématique qui a une valeur prépondérante avait également d'autres thématiques sous-jacentes à savoir le cadre juridique de la rémunération susmentionnée, les points de blocages de cette rémunération, ainsi que les méthodes d'approche pour le déblocage de cette redevance particulière. On a donc connu autour de ces différentes sous-thématiques les interventions des experts suivants : Élie Walter Ngambi, artiste plasticien et chroniqueur culturel, spécialiste des questions sur le droit de la propriété littéraire et artistique, ancien chef d'antenne régionale de la SOCADAP, directeur général de New Art Agency, et surtout vice-président du conseil d'administration de l'association The Music Club; Sam Mbende, artiste musicien et juriste conseil, spécialiste des questions relatives à la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins, président du conseil d'administration de la CMC, membre actif de l'association The Music Club; et Landry Ekwalla, régisseur d'événements et diffuseur de spectacles vivants, directeur général de l'agence Lift Up, et délégué national aux projets de l'association The Music Club. Avec le concours du président de la CP5, Aladji Touré, artiste musicien et producteur phonographique, président du conseil d'administration de la SCDV, membre actif de l'association The Music Club, qui a notamment ouvert et clôturé des travaux auxquels sa contribution n'est pas passée inaperçue, ceux qui ont répondu à l'invitation de l'unique think & do tank des industries culturelles ont pu voir plus clair dans cette situation. La tutelle qui est le Ministère des Arts et de la Culture a aussi brillé par la présence effective d'un cadre de la Délégation départementale des arts et de la culture du Wouri.

Dans le fond, il est question que les titulaires de la redevance pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes rentrent enfin en possession de leurs dus. Cette situation qui dure depuis plus de 33 ans s'achemine inexorablement grâce à ce type d'efforts vers une solution concrète. Déjà, il est important de rappeler à toutes fins utiles que l'ancienne loi de 1990 sur les droits d'auteur organisait déjà la gestion collective des droits voisins avec des dispositions relatives à rémunération pour copie privée. Une chose qui apparaissait comme révolutionnaire car, le Président de la République du Cameroun, Son Excellence Paul Biya, était le deuxième chef d'État au monde à promulguer une loi intégrant les droits voisins. Le vrai problème c'est le fait que plus de 30 ans après, on a pas traduit dans les faits cette disposition, ainsi que la politique voire la vision. S'il s'avérait que cette vision avait été implémentée, le cameroun aurait pu rivaliser avec les pays comme le Nigéria ou la RD Congo pour en matière de développement des industries culturelles et créatives. C'est ce que Sam Mbende nous a rappelé en somme. 

Le modérateur de la Conférence Publique V, Houajié Nkouonkam, gestionnaire de carrières et des affaires musicales, conseil en ingénierie culturelle, directeur général de Pyramidion Corporation, et surtout administrateur délégué général de l'association The Music Club, a facilité les échanges entre les parties prenantes, à savoir un public constitué de professionnels autant admiratifs de la qualité des interventions des experts qu'avides de questions pour maîtriser les tenants et aboutissants de cette affaire d'une part, et le modus operandi de la suite des opérations de déblocage de cette manne financière d'autre part.

Ainsi, le parallèle a été fait entre le travail de la SCDV, organisme de gestion collective en charge de la perception et la répartition sur le territoire camerounais des redevances pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes auprès des fabricants et importateurs des supports concernés, et Copie France, son homologue qui opère dans ce pays européen. Cette dernière société collecte et redistribue des sommes astronomiques tandis que la SCDV subit un blocage institutionnel depuis sa création en 2017! D'ailleurs en 2021, la somme des perceptions de l'équivalent français en la matière de la SCDV représentait jusqu'à 21,62 milliards d'euros. Au Cameroun, les estimations les plus pessimistes de la SCDV après un travail de fond en collaboration avec des institutions aguerries comme les administrations fiscales et surtout douanières du Cameroun évoquent un manque à gagner d'une moyenne minimale de 5 milliards de francs CFA par exercice annuel sur le premier mandat de 5 ans qui s'achève de l'instance dirigée par monsieur Pierre Mbodi sous la présidence de l'administration Aladji Touré. Malheureusement, un arrêté ministériel du MINAC précisant la liste exhaustive des supports concernés par cette redevance particulière subit selon les experts un torpillage d'un lobby de l'économie numérique qui a poussé le MINPOSTEL à s'impliquer dans cette affaire au point où le précieux visa du Premier Ministre, chef du gouvernement, n'apparaît toujours pas sur ce sésame attendu depuis longtemps par les titulaires de cette redevance. Les regroupements professionnels représentés, associations, syndicats et organismes de gestion collective, en plus des média accrédités, ont exprimé le souhait que les solutions proposées par les experts bénéficient d'une amplification plus importante auprès de la communauté artistique en particulier et culturelle en général afin que cette dernière participe de façon plus significative aux prochaines opérations de déblocage de la rémunération pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes. Rendez-vous à donc été donné par l'association The Music Club à toutes les parties prenantes le vendredi 26 janvier 2024 à Yaoundé, au plus près des institutions pour la Conférence Publique VI intitulée « _Déblocage de la rémunération pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes (deuxième partie)_ :le plaidoyer des regroupements professionnels des titulaires de cette redevance. »