Révolution dans le Droit d’Auteur au Cameroun : La Redevance à la Source Met Fin aux Contentieux

Une décision historique met fin aux saisies dans les bars et promet une augmentation significative des revenus des artistes grâce à un prélèvement direct sur les boissons

14 Fév 2026 - 20:25

0 28

Révolution dans le Droit d’Auteur au Cameroun : La Redevance à la Source Met Fin aux Contentieux

Yaoundé, ce 13 février. Une réforme majeure vient d’être actée dans le paysage culturel camerounais, promettant de transformer radicalement la perception des droits d’auteur. Réunis en conférence de presse au Franco Hôtel de Yaoundé, la SONACAM, d’autres organismes de gestion collective, des syndicats de bars, des distributeurs de boissons, des représentants de l’État et des artistes ont officialisé l’entrée en application de la décision conjointe n°00034/MINAC/MINCOMMERCE du 25 avril 2023.

Au cœur de cette réforme historique : l’instauration d’un mécanisme inédit de prélèvement à la source. Désormais, la redevance due aux artistes est collectée directement auprès des grands distributeurs de boissons. Cette somme est ensuite reversée dans un compte spécial dédié aux ayants droit. Concrètement, chaque casier de boissons vendu générera 12 FCFA de droits d’auteur, soit 1 franc par bouteille.

Un Soulagement pour les Exploitants, une Équité pour les Artistes

Pour les propriétaires de bars et débits de boisson, cette nouvelle approche marque la fin d’une ère de tensions et de contentieux. Fini les contrôles musclés, les saisies de matériel et les litiges à répétition avec les huissiers. La charge financière, désormais diluée dans le circuit de distribution, devient presque imperceptible pour l’exploitant final. Ce système instaure une équité fondée sur le volume réel de ventes, offrant une solution pacifiée à un problème de longue date.

Côté artistes et organismes de gestion collective, l’impact est tout aussi stratégique. L’élargissement de l’assiette de perception promet une augmentation significative de la cagnotte nationale du droit d’auteur. Cette hausse des recettes devrait se traduire par une amélioration attendue des revenus des créateurs. De plus, la réduction des efforts de recouvrement direct signifie moins de coûts de fonctionnement pour les organismes, libérant ainsi davantage de ressources à redistribuer aux artistes.

Un Partenariat Gagnant-Gagnant et un Appel à l’Extension

« C’est un partenariat gagnant-gagnant », a résumé le Dr ATEH Bazore, président du conseil d’administration de la SOCACAM, saluant une décision gouvernementale « historique » qui s’attaque à la précarité structurelle des artistes. Pour de nombreux observateurs, cette réforme marque un tournant majeur, signalant la reconnaissance par l’État de la valeur économique de la création artistique.

Dans la salle, les artistes n’ont pas caché leur soulagement, mais ont également lancé un appel. Ils souhaitent l’extension de ce modèle de prélèvement à la source à tous les secteurs exploitant les œuvres de l’esprit : radios, télévisions, télécoms, plateformes numériques, etc. Au-delà d’une simple réforme technique, c’est une promesse qui s’esquisse : celle de permettre, enfin, à l’artiste camerounais de vivre dignement de son art et de contribuer pleinement à l’économie nationale.