La CRTV commence à régler sa dette envers les artistes camerounais
la Cameroon Radio Television (CRTV) a entamé le paiement des arriérés de redevances dues au titre du Droit d'Auteur et des Droits Voisins
Redaction
Dans une avancée significative pour le secteur culturel camerounais, la Cameroon Radio Television (CRTV) a entamé le paiement des arriérés de redevances dues au titre du Droit d'Auteur et des Droits Voisins. Ce développement marque une étape cruciale dans la reconnaissance et la rémunération du travail des artistes et créateurs du pays.
Un premier pas vers l'apurement de la dette
Le 20 décembre 2024, la CRTV a effectué un premier versement de 318 750 000 FCFA sur un compte dédié à la Société Commerciale de Banque (SCB). Ce montant représente la première tranche d'un total de 850 millions de FCFA dus pour la période 2015-2017. L'Organisme de Régulation et de Suivi des Activités de Répartition (ORSAR), sans triomphalisme, se félicite de cette avancée qui bénéficiera directement aux titulaires de droits.
Les bénéficiaires de cette opération
Les Organismes de Gestion Collective (OGC) concernés par ces arriérés sont ceux qui étaient agréés avant décembre 2017 et signataires d'un protocole d'accord. Il s'agit notamment de la Sociladra, la Scaap, la CMC/Socam et la Socadap. Ces organismes sont chargés d'administrer les droits d'auteur et les droits voisins pour leurs membres.
Un effort continu de recouvrement
Cette nouvelle tranche s'inscrit dans un effort plus large de recouvrement des droits d'auteur. Elle vient s'ajouter aux 1,6 milliard de FCFA déjà recouvrés entre 2020 et 2022. L'ORSAR souligne que ces fonds ont toujours été répartis dans la plus grande transparence, avec des rapports et justificatifs envoyés aux autorités compétentes.
Prochaines étapes
Deux autres tranches sont attendues pour solder complètement la dette de la CRTV pour la période 2015-2017. Les titulaires de droits dont les œuvres ont été exploitées pendant cette période sont invités à se rapprocher des OGC concernés pour l'apurement de leurs droits.
Une reconnaissance officielle
L'ORSAR a tenu à exprimer sa gratitude envers tous les créanciers, en particulier la CRTV, société d'État, et son Président du Conseil d'Administration, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, M. René SADI.
Ce paiement représente une victoire importante pour les droits des artistes au Cameroun et pourrait servir de catalyseur pour d'autres institutions devant des redevances similaires.
