POLITIQUE : LA 2È SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT S'OUVRE LE 08 JUIN PROCHAIN

Il s’agit de la deuxième session de l’année en cours. La rentrée parlementaire a été convoquée ce jour par arrêté des deux présidents, Cavaye Yéguié et Djibril à l’Assemblée nationale et Marcel Niat Njifenji au Sénat. Cette session devrait consacrer le débat d’orientation budgétaire, comme le commandent les lois du 11 juillet 2018 portant respectivement régime financier de l’État et des autres entités publiques et le Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

En effet, d’après l’article 11 de la loi du 11 juillet 2018, « chaque année avant le 1er juillet, le gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage à moyen terme (…) accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours (…). Sur la base de ces documents et rapports, le Parlement organise un Débat d’orientation budgétaire en séance publique, mais sans vote ».

La direction générale du budget rappelle d’ailleurs que « Le Débat d’orientation budgétaire permet au Parlement d’intervenir en amont pour mieux contribuer à la définition du cadrage macroéconomique et budgétaire ». C’est le ministre des Finances qui fera face aux parlementaires pour cet exercice. Les élus pourraient également être amenés à examiner et à voter un collectif budgétaire.

À côté de cela, la session de juin devrait connaître l’examen de projets de lois descendues par l’exécutif et des questions orales aux ministres dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale. À noter que ce sera la deuxième session pour la troisième mandature du Sénat. La nouvelle cuvée du Sénat, issue des élections de mars dernier, est entrée en fonction en avril.