Cameroun : Réforme de la Société Nationale des Investissements (SNI)

Le 10 juillet 2024, le président de la République du Cameroun, Paul Biya, a signé un décret transformant la Société Nationale des Investissements (SNI) en une entreprise à capital public. Cette réforme marque un tournant significatif pour la SNI, qui passe du statut d’établissement public à celui d’entreprise publique dotée d’une personnalité juridique propre. Cette transformation s'inscrit dans le cadre des lois n° 2017/010 et n° 2017/011 du 12 juillet 2017, qui régissent le statut général des établissements publics et des entreprises publiques.

Avec cette réforme, la SNI jouira désormais d'une autonomie financière accrue, ce qui lui permettra de gérer ses affaires avec plus de liberté. Bien que l'État du Cameroun reste son unique actionnaire, la SNI ne sera plus sous la responsabilité directe de l'État pour ses actions, tout en restant sous la double tutelle technique et financière des ministères de l'Économie et des Finances. En termes de comptabilité, la SNI sera soumise à la réglementation de l'acte uniforme Ohada, exigeant des audits externes par des commissaires aux comptes agréés.

Le capital social de la SNI va connaître une augmentation significative de 200 milliards de Fcfa, répartie en quatre tranches annuelles de 50 milliards Fcfa à partir de 2024. Cette injection de capital vise à renforcer la capacité financière de la SNI pour mieux soutenir l'économie nationale.

La SNI se voit confier de nouvelles missions, notamment la mobilisation et l'orientation des financements pour favoriser l'investissement productif dans divers secteurs tels que l'industrie, l'agriculture, les mines, la finance, le commerce et les services. Pour atteindre ces objectifs, la SNI est désormais habilitée à créer des filiales qui participeront à la réalisation de ses objectifs stratégiques, tout en respectant les réglementations spécifiques de leurs secteurs d'activités.

La réforme entraîne également la dissolution de trois entités publiques : la Commission technique de réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (CTR), la Commission technique de privatisation et de liquidation des entreprises du secteur public et parapublic, et le Bureau de mise à niveau des entreprises camerounaises (BMN). La SNI héritera des actifs et des missions de ces structures, mais le décret présidentiel ne prévoit pas l'intégration automatique de leurs personnels. Seuls les personnels non fonctionnaires en service au moment de la signature du décret seront prioritaires en cas de recrutement à la SNI, laissant ainsi de nombreux employés dans l'incertitude quant à leur avenir professionnel.

La transformation de la SNI en entreprise à capital public représente une étape majeure dans la stratégie économique du Cameroun. En renforçant son autonomie financière et en élargissant ses missions, la SNI est appelée à jouer un rôle crucial dans le développement économique du pays. Cependant, la question de la réintégration des personnels des entités absorbées reste un défi à relever pour assurer une transition harmonieuse.