Recouvrement des Arriérés : L'ORSAR Annonce des Progrès pour les Titulaires de Droits

Yaoundé, le 2 janvier 2024 – La Supervision Générale de l'Opération de Recouvrement Spécial des Arriérés (ORSAR) a récemment publié un communiqué de presse pour informer les Titulaires de Droits concernant les avancées dans le recouvrement des redevances dues au titre du Droit d'Auteur et des Droits Voisins pour la période de 2005 à 2017.

Selon le protocole d'accord signé entre les Organisations de Gestion Collective (OGC) et l'ORSAR, les Titulaires de Droits concernés par les arriérés pour la période de 2015 à 2017 seront prochainement indemnisés. Le communiqué souligne que la CRTV (Cameroon Radio Television) a été chargée de procéder au paiement de la deuxième tranche, attendue depuis le mois de décembre 2024, d'un montant de 318.750.000 FCFA, correspondant à la première tranche déjà réglée.

De plus, un paiement supplémentaire de 212.500.000 FCFA est prévu pour le mois de février 2025, ce qui représente une avancée significative dans la résolution de la dette vis-à-vis des Titulaires de Droits.

L'ORSAR a également exprimé sa gratitude envers plusieurs acteurs clés qui ont contribué à l'avancement de ce dossier. Le Ministère de la Communication, représenté par le PCA de la CRTV, ainsi que le Ministère des Arts et de la Culture, ont été remerciés pour leur soutien dans ce processus de régularisation.

Le communiqué précise qu'une concertation sous la tutelle du Ministre des Arts et de la Culture a eu lieu le 27 mars 2025 pour discuter des modalités de mise en œuvre du protocole d'accord, assurant ainsi un partage équitable des ressources entre les parties concernées.

Pour conclure, l'ORSAR a renouvelé ses remerciements à tous les Titulaires de Droits pour leur patience et leur confiance envers l'institution, tout en réaffirmant son engagement à finaliser le recouvrement des arrivés dans les meilleurs délais.

Cette annonce marque une étape importante dans la gestion des droits d'auteur au Cameroun, promettant un avenir plus favorable pour les artistes et créateurs du pays.