Cameroun -Droit de préemption : éclairage de Me Sylvestre Magloire Tamo

Le 5 octobre 2023, la ville de Douala a organisé un atelier de sensibilisation sur la mise en œuvre du droit de préemption, une mesure visant à renforcer son patrimoine foncier. Pour mieux comprendre cette mesure, nous avons rencontré Me Sylvestre Magloire Tamo, expert en questions foncières et domaniales, qui nous apporte un éclairage sur le sujet.

Me Tamo, pouvez-vous nous expliquer ce qu'est le droit de préemption ?

Le droit de préemption est un privilège légal reconnu aux collectivités publiques, qui leur permet d'acquérir en priorité un bien immobilier dans une zone déterminée. Cela leur donne la possibilité de réaliser des projets de développement urbain ou d'intérêt général.

Quels sont les fondements légaux du droit de préemption urbain mis en place par la municipalité de Douala ?

Ce droit de préemption urbain trouve son fondement légal dans l'article 86 de la loi numéro 2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l'urbanisme, ainsi que dans l'arrêté municipal N° 415 A/CUD CAB-maire 2022.

Comment fonctionne concrètement l'exercice de ce droit de préemption ?

Le mécanisme est relativement simple. Tout propriétaire d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption définie par la mairie de Douala (comme Bonanjo, Akwa, Deido dans l'arrondissement de Douala 1er) et souhaitant céder une parcelle de 2000 mètres carrés ou plus doit, sous peine de nullité de la transaction envisagée, présenter une offre de vente à la mairie par le biais d'un acte notarié appelé Déclaration d'intention d'aliéner (DIA).

Qui détermine le prix de vente d'un bien préempté ?

Le prix de vente d'un bien préempté est fixé par le marché, c'est-à-dire par la confrontation entre l'offre et la demande. Lors de la rédaction de la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA), le vendeur et l'acquéreur potentiel (qu'il s'agisse d'une personne privée ou d'une entreprise) doivent convenir d'un prix. Si la municipalité titulaire du droit de préemption propose un prix inférieur à celui convenu entre le vendeur et l'acquéreur initial, le vendeur dispose de deux mois pour accepter l'offre de la mairie, renoncer à la vente du bien ou refuser le prix proposé. En cas de désaccord, la partie la plus diligente peut saisir la juridiction compétente pour obtenir un arbitrage.

Que se passe-t-il en cas de silence de l'administration ?

Si la municipalité n'a pas donné de réponse dans les deux mois suivant la notification de la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) par le vendeur, ce silence est considéré comme un refus de l'offre. Le propriétaire du bien peut donc légalement céder son immeuble à un autre acquéreur.

Certains estiment que la mairie cherche à spolier les citoyens par l'exercice de son droit de préemption. Qu'en pensez-vous ?

Je ne partage pas cette opinion. La mise en œuvre du droit de préemption par la mairie de Douala n'a pas pour objectif de spolier les honnêtes citoyens de leurs biens immobiliers. Il s'agit plutôt d'une démarche citoyenne visant à acquérir de manière concertée et prioritaire des parcelles stratégiques dans la zone de préemption pour renforcer le patrimoine foncier de la municipalité et réaliser des projets de développement urbain.

Quelle est la différence entre le droit de préemption urbain (DPU) et la déclaration d'utilité publique (DUP) ?

La différence réside dans la volonté du propriétaire du bien. Le droit de préemption urbain donne la priorité à la mairie pour acquérir un bien immobilier mis en vente volontairement par son propriétaire. En revanche, la déclaration d'utilité publique est une procédure administrative qui permet à la puissance publique de déposséder le propriétaire de son bien, même contre sa volonté, pour des motifs d'utilité publique, généralement accompagnés d'une indemnisation.

Quel est le regard de Wisdom International sur cette initiative de la mairie de Douala ?

En tant qu'entreprise citoyenne, Wisdom International soutient cette initiative de la mairie de Douala. Nous avons toujours œuvré aux côtés des pouvoirs publics pour sensibiliser la population au respect des règles d'urbanisme et pour permettre aux citoyens de mener leurs transactions immobilières en toute sécurité et au juste prix.

Avez-vous un conseil à donner à la population de Douala en matière immobilière ?

Je conseille vivement aux habitants de Douala et aux Camerounais en général de se faire accompagner par des professionnels lors de leurs transactions immobilières, afin d'éviter les arnaques et les tromperies. En tant qu'agence de promotion immobilière agréée par l'État du Cameroun, Wisdom International est là pour permettre aux Camerounais d'accéder à la propriété foncière en toute sécurité.

Pour conclure, comment peut-on bénéficier de l'offre exceptionnelle de Wisdom International ?

Nous disposons de deux principales représentations, l'une à Douala au 1218 Boulevard de la liberté Akwa-Douala, et l'autre à Paris, au 6 Rue d'Armaille à Arc de Triomphe. Les personnes intéressées peuvent nous contacter via les numéros de téléphone suivants : (+237) 699 94 96 10 pour Douala et (+33) 648 577 013 pour Paris.

Un grand merci à Me Sylvestre Magloire Tamo d'avoir pris le temps de répondre à nos questions.

C’est plutôt moi qui vous remercie de m’avoir donné l’opportunité de contribuer à la construction d’une ville de Douala moderne et d’un Cameroun émergent.

Propos recueillis par Aloys ONANA