Culture - Droits d'auteurs : l'Orsar et la CMC montent au creneau

Faisant suite au communiqué radio-presse controversé du 27 février publié par le Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC), Sam MBENDE, président du Conseil d'administration de la Cameroun Music Corporation, et la Supervision générale de l'ORSAR ont cru bon de faire une mise au point pour apporter des éclairages sur les multiples contrevérités tant logiques que juridiques.

En effet, c'est avec consternation que ce communiqué de 

la CCOGC a été reçu par les différentes acteurs culturels. 

Curiosités

Au mépris des différentes conventions légalement et librement conclues entre entités privées [les Organismes de Gestion Collective concernées par l’opération de recouvrement spéciale des arriérés des droits d’auteurs et droits voisins du droit d’auteur], le Président de la CCOGC informe que les titulaires de ces droits que l'Opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance du droit d'auteur (ORSAR) a pris fin et que par ailleurs le compte ouvert dans le cadre de ladite opération a été officiellement clôturé.  

Plus grave, il y est dit que le paiement par la CRTV des arriérés de la redevance due sera plutôt effectué dans le Compte de Dépôt Spécial logé à la CBC-Bank. Voilà ce qui a fait sortir le président Sam MBENDE et toutes les parties signataires de leur réserve.

Dans leur mise au point que notre rédaction a consulté, cette forfaiture juridique est impertinente et inacceptable. 

Le président de la CMC par ailleurs estime que du fait de cet amalgame médiatique, certains faits doivent être rétablis à savoir:

1- Contrairement aux affabulations mentionnées dans le communiqué susdit, le compte de l'ORSAR ouvert à la SCB n'a jamais été clôturé. Ledit compte appartient à des entités privées. Les seules à même de procéder à sa clôture il s'agit de la SOCILADRA, la SCAAP, la SOCADAP et la CMC.

2- Le Protocole d'accord signé entre les OGC concernés par l'ORSAR dans le cadre des arriérés 2005-2017 stipule en son article 6 que « les fonds issus des recouvrements seront logés dans un compte ouvert à cet effet ». Ce compte a été ouvert à la SCB CAMEROUN et transmis en 2020 à tous les usages concernés, y compris la CRTV. Et pour être édifiant, il n'est pas inutile de rappeler que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour toutes les parties prenantes. Personne ne peut y déroger, même pas le juge. Encore moins la CRTV.

3- Le Protocole d'accord signé entre les OGC concernés et agréées avant décembre 2017 d'une part et la CRTV d'autre part ne concerne ni la CCOGC ni les entités nouvelles qui prétendent avoir obtenu leur agrément en 2018, voire plus tard.

4- Le communiqué perverti du Président de la CCOGC ne saurait constituer une source de droit. Aussi, faut-il relever, pour le décrier, que le compte logé à la CBC-Bank n'est pas le véritable Compte de dépôt spécial. Encore sait-on que le compte de la CBC-Bank, dans lequel sont logées des redevances privées, est curieusement géré par la CCOGC qui est une entité publique. 

Pour appuyer son propos, le Président du conseil d'administration de la CMC fait observer à l’opinion que c'est une hérésie incompréhensible dans un état de droit.

Aussi, il affirme clairement qu'aucune menace, aucune intimidation ne les fera reculer dans leur détermination à défendre les droits des artistes dans le respect des institutions. Et, que chacun dès pêcheurs en eaux troubles devra en tirer les conséquences. 

En sa qualité de porteur des créances, Sam MBENDE ci-devant président du conseil d'administration de la Cameroon Music Corporation ( CMC) entend défendre les droits des artistes jusqu'au bout.